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R&Dialogue France

Notre objectif est d'améliorer le dialogue entre la recherche et les communautés de la société civile sur la manière de parvenir à une société à faible émission de carbone. Nous contribuons à une vision commune sur la manière de parvenir à une société à faible émission de carbone en Europe. Nous sommes des organisations de recherche et des ONG dans le domaine de l'énergie. Nous sommes un consortium de 15 partenaires de 10 pays européens. Nous sommes R&Dialogue.

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R&Dialogue en France

Le projet européen R&Dialogue est une recherche-action sur le dialogue science-société autour de la transition énergétique. Il est conduit simultanément dans 10 pays d'europe. Les partenaires français sont la SMASH/CIRED, l'association Vivagora, et le BRGM. Ce projet se déroule sur 4 ans et a débuté en juin 2012. Il a pour but de produire -dans chacun des pays participants- un document de vision commune, qui rend compte des concensus et des divergences parmi les parties prenantes nationales et locales sur la transition énergétique.

Co-constructed low carbon energy scenarios for France: the ENCI-Low Carb Report on

Before engaging in R&Dialogue, CIRED participated in the ENCI-LowCarb dialogue project.

Many published scenarios emphasize that they are built on public consultations or stakeholders’ contributions. But it is often unclear how precisely contributions were taken into account and translated into assumptions that can be used by the modeling tool. The project ENCI-LowCarb aimed at exploring this scientific gap.

The core activity of this project was the development of methods for  stakeholders’ participation in the scenario design process to improve their ownership of the resulting low carbon pathways, in France and Germany. This helps to find, beyond what is technically and economically feasible, what is acceptable in the specific cultural context.

CIRED collaborative scenario design process included the participation of a wide range of French stakeholders: civil society organizations including trade unions and non-governmental organizations, private companies, banks, statewide and local authorities. They were asked to define or select acceptable CO2 emissions mitigation measures and their contributions were implemented in the technico-economic model Imaclim-R France to create a scenario that is economically and technically consistent as well as acceptable by stakeholders.

In this report, the French project team (CIRED and RAC-F) presents the resulting energy scenarios for France.

Read the full report for France

Minh Ha-Duong, CIRED

Nouvel appel NER300 ouvert

Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Energie lance un appel à manifestation d’intérêt destiné à identifier les projets français de démonstrateurs de captage et de stockage du CO2 et d’énergies renouvelables susceptibles d’être financés dans le cadre du deuxième appel à projets du fonds européen NER300.

Les projets ainsi identifiés pourront bénéficier d’un accompagnement de l’Etat afin de leur permettre d’accroître leur chance de succès dans le cadre de la procédure de sélection européenne.

Le lancement de ce deuxième appel à projets par la Commission Européenne a eu lieu le 3 avril. Pour la France, les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de l’ADEME afin de préparer au mieux leurs candidatures avant le 6 mai 2013.

Le fonds européen NER300

Le paquet Climat-énergie adopté sous présidence française de l’Union européenne a doté l’Europe d’un cadre réglementaire lui permettant de s’engager pleinement vers une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Parmi les mesures adoptées, l’article 10 bis de la directive 2009/29/CE, relative au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, prévoit la création d’un mécanisme de financement destiné aux démonstrateurs de taille commerciale de captage et stockage du CO2 (CSC) et de démonstrateurs d’énergies renouvelables innovantes.
Ce mécanisme de financement est doté de 300 millions de quotas d’émissions provenant de la réserve des nouveaux entrants du système d’échange communautaire. Les modalités de sélection et de financement des projets dans le cadre de ce mécanisme communément appelé NER300 pour « New Entrant Reserve 300 » ont été définies par la Décision 2010/670/UE du 3 novembre 2010

Celle-ci prévoit notamment :

  • un financement des projets jusqu’à hauteur de 50% des « coûts pertinents » au sens de l’article 3 de la décision,
  • le lancement de deux appels à projets successifs, le premier étant doté de 200 millions de quotas, le deuxième de 100 millions de quotas,
  • une sélection des projets en deux phases :
    o la pré-sélection a lieu au niveau national,
    o la sélection finale des projets est réalisée au niveau européen.
  • un minimum d’un démonstrateur sélectionné par pays et un maximum de trois, les projets transfrontaliers n’étant pas comptabilisés pour cette limite.

L’instruction des projets candidats au premier appel à projets a pris fin le 18 décembre 2011 avec la publication par la Commission Européenne de la décision d’attribution des aides.

Calendrier prévisionnel du deuxième appel à projets

  • 3 avril 2013 : lancement de l’appel à projets par la Commission Européenne.
  • 3 mai 2013 : transmission des dossiers candidats aux Etats membres
  • 3 juillet 2013 : transmission des dossiers candidats présélectionnés par les Etats Membres aux instances européennes
  • Mi-2014 : sélection des projets
  • Au plus tard mi-2018 : mise en service des démonstrateurs

Plus d'informations sur le site de l'ADEME.

Débat national en France et R&Dialogue

Lancé en novembre 2012, le débat national sur la transition énergétique commence à prendre son essor. Il est organisé autour de quatre grandes questions :
- Comment aller vers l’efficacité et la sobriété énergétiques?
- Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
- Quels choix en matière d’énergies renouvelables  et de nouvelles technologies de l’énergie, et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
- Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique ?
Les débats organisés dans les régions et à l'échelle nationale devraient aboutir à une synthèse des avis et recommandations durant l'été, et à un projet de loi sur la transition énergétique à l'automne.
L'ambition de R&Dialogue en France est de tirer les enseignements du débat national et d'approfondir les solutions potentielles soutenant la transition vers une société bas carbone pour lesquelles les divergences d'opinion resteront fortes. Nous espérons que la concertation organisée par RDialogue sur une durée importante, jusqu'en 2015, et que les enseignements issus des autres pays du projet contribuent à asseoir durablement la transition vers une société peu consommatrice d'énergies fossiles.

Jean-Jacques Perrier
VivAgora

Pour en savoir plus
www.transition-energetique.gouv.fr


Note de lecture Le tournant énergétique allemand : État des lieux et idées pour le débat français, par Andreas Rüdinger http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC33p16-26.pdf

Dans le numéro du mois de mars 2013 de Les cahiers de Global Chance (http://www.global-chance.org/spip.php?article53), Andreas Rüdinger s’intéresse à l’Allemagne et au bilan de sa transition énergétique amorcée au début des années 2000. En plein débat national la France cherche à définir son modèle de transition énergétique. Plusieurs arguments plaident pour une comparaison avec notre partenaire allemand comme la quinzaine d’années d’expérience de l’Allemagne en termes de politiques énergétiques, la similarité de certains enjeux en particulier concernant l’efficacité énergétique (qui représente dans les deux pays 40% de la consommation d'énergie finale) ou encore l’intégration des deux pays dans le marché EU ETS dont les faiblesses ont des conséquences non négligeables sur les politiques nationales.

Aujourd’hui le modèle allemand repose sur le Energiekonzept (transition énergétique en allemand) qui date de 2010 et qui définit la politique énergétique allemande à travers un certain nombre d’objectifs à l’horizon 2050 (et des objectifs intermédiaires à l’horizon 2020) dont les principaux pour 2050 sont: (1) la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 80% à 95% par rapport à 1990, (2) la baisse de 50% par rapport à 2008 de la consommation d'énergie primaire, (3) la baisse de 80% de la consommation d'énergie dans les bâtiments, (4) la baisse de 25% de la consommation d'électricité par rapport à 2008, (5) la baisse de 40% par rapport à 2005 de la consommation d'énergie dans les transports, (6) une part de 80% d’énergie renouvelable dans la consommation d’électricité brute.

Ces objectifs sont assez ambitieux en particulier d'un point de vue européen et le bilan chiffré est pour l’heure mitigé car en raison de la baisse de la consommation d’énergie et en particulier d’électricité (-3,4% entre 2008 et 2012). Tout comme en France c’est le secteur de l’efficacité d’énergétique qui est un enjeu majeur en Allemagne. Nous choisissons de nous concentrer aujourd’hui sur l’arsenal réglementaire et financier allemand en matière d’efficacité énergétique révélateur des lacunes de nos politiques en ce domaine.

Outre les revenus liés à la vente des certificats européens d’émissions de CO2 qui sert à financer les aides directes et indirectes, le système repose surtout sur la KfW (la Kreditanstalt für Wiederaufbau  ou Institut de crédit pour la reconstruction en français est la banque publique d'investissement allemande https://www.kfw.de/kfw.de.html) dont la capacité de refinancement par emprunts obligataires et l’expérience assurent la solidité du système et la fluidité de l’octroi des prêts par les banques commerciales. Les banques commerciales étant directement refinancées par la KfW (5 milliards d’euros en 2010 pour la rénovation énergétique), elles sont très incitées à octroyer des prêts pour ce genre d’investissements.

Cet arsenal financier est encadré par une progressivité des aides accordées et une obligation de résultats. Des experts thermiciens certifiés sont intégrés au dispositif et doivent évaluer ex-ante les bénéfices du projet et en contrôler ex-post les résultats. Cette externalisation qui reste peu coûteuse (2 à 5% du coût total d’investissement) de la partie technique du projet permet aux banques de se concentrer sur l’aspect financier, rend les investissements accessibles aux particuliers, incite les professionnels à se former aux enjeux énergétiques et crée des emplois en particulier dans le domaine de la vérification et le contrôle.

Le bilan est positif avec quelques 340 000 rénovations financées par la KfW en 2010 dont plus d’un tiers sont des rénovations lourdes. L’effet de levier est de plus important : les 650 millions d’euros dépensés par l’État en 2010 ont généré 7,25 milliards d’euros d’investissement dans le secteur. Enfin l’analyse macroéconomique du dispositif révèle un gain pour l’État allemand de 2 à 4 euros pour un euro d’aides publiques, sans compter les externalités positives comme la création d’emplois, la réduction des importations d’énergies fossiles…

Cette description met en avant à la fois la cohérence, la simplicité, la force de frappe et l’efficacité du système dans son ensemble. En comparaison les politiques françaises de ces dernières années en ce domaine ont été marquées par une incitation assez faible à l’octroi de prêts par les banques commerciales avec l’éco-prêt à taux zéro, à l’effort avec un système d’aides basé sur une obligation de moyen et non de résultat, à l’investissement en raison de la complexité et du manque d’harmonisation des réglementations thermiques.

C’est donc l’un des enjeux du débat national que de créer un système à la fois lisible, incitatif et puissant en matière d'efficacité énergétique.

CHERBIB Miriame

CIRED



Référence 

Rüdinger, A., mars 2013, Le tournant énergétique allemand : État des lieux et idées pour le débat français. Les Cahiers de Global Chance,p16-26 : http://www.global-chance.org/IMG/pdf/GC33p16-26.pdf

 

21/06/2013 : La Transition Énergétique en France. Une cartographie des enjeux et des controverses

Cycle de journées de dialogue organisé par CIRED (ENPC-CNRS) et PACTE (U. Grenoble-CNRS) avec le soutien de l’INSHS et l’INSIS du CNRS


Trois journées de dialogue sont organisées par les UMR CIRED et PACTE pour clarifier les bases scientifiques des controverses autour de la transition énergétique, en cerner les enjeux, et débattre des problématiques pertinentes sur les conditions d’un futur de
sobriété énergétique combinant changement de comportements de consommation et des technologies d’usages, procédés industriels économes en énergie et nouvelles articulations entre technologies centralisées et décentralisées.

La première journée « Transition Énergétique, projets de société et tensions du présent » partira de scénarios énergétiques pour la France, parmi lesquels des scénarios de modération ou de sortie du nucléaire sous objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le problème est posé dans l'environnement européen de marchés
libéralisés et dans un contexte international incertain. Ces scénarios seront le point de départ de discussions sur les conditions de la transition en matière d’échelonnement des décisions (quand doit-on décider de quoi ?) et d’accompagnement par des politiques
économiques et sociales adaptées dans une situation de crise économique et financière.

Pour toute information, contacter au CIRED:
Minh Ha-Duong, haduong@cired.fr
Dominique Finon, finon@centre-cired.fr
Jean-Charles Hourcade, hourcade@centre-cired.fr



- Vendredi 21 juin 2013
- Grand amphithéâtre du CNRS
- 3 Rue Michel Ange, Paris 16e


Participation gratuite sur inscription dans la limite des places disponibles. Ce cycle constitue le lancement de la phase publique de RnDialogue en France.

Programme complet et RSVP en ligne: http://minu.me/90ci